Qu’est-ce que la loi Girardin et comment fonctionne la défiscalisation outre-mer ?
La loi Girardin est un dispositif fiscal prévu par le Code général des impôts qui permet aux contribuables français de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés en contrepartie d’un investissement dans les territoires d’outre-mer. Encadrée notamment par les articles 199 undecies B et C et 217 undecies du CGI, elle a pour objet de soutenir le développement économique et social des collectivités ultramarines. Plus concrètement, la loi Girardin repose sur un principe de défiscalisation dite « one shot » : l’investisseur finance un projet (industriel ou immobilier social) et obtient, en contrepartie, une réduction d’impôt supérieure au montant investi. Ce mécanisme s’inscrit dans le cadre du plafonnement global des niches fiscales et répond à des conditions strictes définies par l’administration fiscale (DGFiP). Ce guide complet vous donne toutes les informations à connaître sur la loi Girardin et la défiscalisation outre-mer.
Lire la suite