22 juin 2023
Plafond annuel de ressources et de loyers – Article 46 AG DUODECIES
Retrouvez la publication officielle du plafond annuel de ressources pour 2023
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2 janvier 2023
Publication Loi de Finances 2023
Retrouvez la publication officielle de la Loi de Finances 2023
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13 juin 2016
La ministre des outre-mer salue le « choc de simplification » en faveur des logements sociaux outre-mer
Les dispositifs de défiscalisation et de crédit d’impôt relatifs aux programmes de logements locatifs sociaux constituent une aide indispensable pour la construction de nouveaux logements sociaux en outre-mer, où les besoins sont très importants. A ce titre, le Gouvernement a lancé début 2016 une réflexion visant à améliorer la lisibilité et la simplification des procédures relatives au financement des logements sociaux.
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