Interrogé par le député Victorin Lurel dans le cadre des questions au Gouvernement, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé la suppression de l’agrément préalable pour l’octroi du crédit d’impôt accordé aux bailleurs sociaux investissant dans des programmes de construction de logements sociaux en outre-mer. Cette mesure sera introduite par voie d’amendement au projet de loi relatif à la transparence économique, en cours d’examen à l’Assemblée Nationale. Jusqu’à présent, la durée moyenne de cette procédure d’obtention de l’agrément était de 8 mois. Il s’agit d’un véritable « choc de simplification », qui va permettre d’accélérer considérablement le lancement des chantiers de construction de logements sociaux.
Cette annonce confirme l’engagement du Gouvernement, réitéré à plusieurs reprises par la ministre des outre-mer, de favoriser et d’accélérer la construction de logements sociaux afin de répondre aux besoins de la population ultra-marine. Elle s’inscrit dans le cadre du plan logement pour l’outre-mer lancé le 26 mars 2015 par les ministres du Logement, des Outre-Mer et de la Ville.
Il s’agit également d’une mesure qui aura un impact économique fort et immédiat en faveur des entreprises du BTP : plus de 900 logements sont actuellement en attente d’agrément. Ce sont autant de chantiers qui pourront être lancés rapidement.
Le travail de simplification va désormais se poursuivre en ce qui concerne la défiscalisation, dont bénéficient notamment les collectivités d’outre-mer.
La ministre des Outre-mer se réjouit de cette nouvelle simplification. Elle se félicite des résultats obtenus et salue le travail déployé conjointement entre ses services et ceux de Christian Eckert et prend acte d’une avancée significative pour le logement social outre-mer.
